Présentation du Site internet
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants pour la réalisation, la publication en ligne et le suivi du site internet http://www.acropose.com est communiquée ci-dessous.
Propriétaire Editeur : ACROPOSE – SAS au capital social de 230000 € immatriculée au RCS Romans 332 290 386 – N° TVA Intracommunautaire FR 36 332 290 386
Responsable de Publication : Jean-Pierre POLLINI – Président ACROPOSE – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Webmaster : SARL STARTEO – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : AXESS ONLINE – 1 rue Wolfgang Amadeus Mozart 26000 Valence 04 75 82 00 80 - https://www.axess.fr/ - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Nathalie DURET – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.acropose.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateurs du site http://www.acropose.com est donc invité à les consulter de manière régulière.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour et ne contenant pas de virus susceptible d’affecter le Site.
Le site internet http://www.acropose.com est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur, sauf dysfonctionnement technique indépendant de la volonté de la Société. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site http://www.acropose.com est mis à jour régulièrement par la Société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1.Définitions
Société : ACROPOSE SAS, personne morale propriétaire, éditrice et responsable du Contenu du site internet http://www.acropose.com.Site : Site internet publié sur l’url http://www.acropose.com.
Contenu ou Information(s) : Ensemble des éléments de toutes natures constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, photos, son, etc.
Utilisateur : Internaute (toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil) qui visite le Site objet des présentes conditions générales, s’y connecte ou l’utilise.
Données Personnelles : Au sens de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ». Il s’agit de l’ensemble des données personnelles concernant une personne physique détenues par la Société et recueillies sur le Site pour la gestion d’un compte, susceptibles d’être utilisées pour la gestion de la relation client ou à des fins d’analyses et de statistiques.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679)
2. Description des services fournis
Le site internet http://www.acropose.com a pour objet de fournir une Information en ligne aussi précise que possible concernant l’ensemble des activités de la Société. Il s’adresse en priorité à des professionnels.Les Informations ne sont pas exhaustives et sont toujours données sous réserve des modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne. La Société ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans les Informations publiées ou mises à disposition, ou dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou contribuent à leur mise à disposition en ligne.
3. Limitations contractuelles
3.1. Limitations sur les données techniquesLe Site utilise la technologie JavaScript. La Société ou le Site ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. Le site http://www.acropose.com est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’ambition de la société et de ses prestataires est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La Société ou l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
3.2. Limitations de responsabilité
La Société agit en tant qu’éditeur du Site. Elle est responsable du Contenu publié.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site http://www.acropose.com.
Les Informations de toutes natures portées à la connaissance de l’Utilisateur sur le Site, qu’elles figurent dans du Contenu publié ou dans des fichiers téléchargeables (notamment : photographies, plans, images, visuels 3D, caractéristiques techniques, dimensions, coloris, prix, etc.) sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles n'engagent pas la Société qui se réserve le droit d'y apporter toute modification sans préavis dans le cadre de son programme d'amélioration continue.
La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects et préjudices éventuels causés à l’Utilisateur (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.acropose.com.
Des espaces interactifs sont à la disposition de l’Utilisateur. http://www.acropose.com se réserve le droit de supprimer, sans information ni mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, discriminatoire, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soient la forme ou le support utilisés.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site constitue une œuvre de l’esprit appartenant à la Société, protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soient le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l Société.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des Données Personnelles
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).5.1. Responsables de la collecte des Données Personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site est M. Jean-Pierre POLLINI, représentant légal de l’éditeur.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle doit notamment être en mesure d’établir autant que nécessaire la finalité de ses traitements de données, de fournir à l’Utilisateur, à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement de ses Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la Société traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la nécessité et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle le fait.
5.2. Finalité des données collectées
La Société ne collecte aucune « données sensibles ».
La Société est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles collectées pour :
- Permettre et améliorer la navigation sur le Site par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, téléchargement, etc. ;
- Prévenir la fraude informatique et lutter contre les pratiques frauduleuses (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe, etc. ;
- Permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, téléchargement, facturation, historique des commandes, etc. ;
- Mener des enquêtes de satisfaction : adresse email ;
- Réaliser des campagnes d’information et de communication (sms, mail, courrier) : numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
- Mettre en œuvre sa politique commerciale : numéro de téléphone, adresse email, adresse postale.
5.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (notamment RGPD), l’Utilisateur du Site dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des Données Personnelles de l’Utilisateur ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement des Données Personnelles de l’Utilisateur (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement ;
- Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur ;
- Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur ;
- Droit à la portabilité des Données Personnelles de l’Utilisateur fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;
- Droit de définir le sort des Données Personnelles de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à quel tiers préalablement désigné la Société devra (ou non) les communiquer ;
Dès que la Société a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la Société s’engage à détruire ses Données Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la Société utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter la Société par écrit à l’adresse suivante : ACROPOSE – Jean-Pierre Pollini – 20 Cours Alexandre Borodine – 26000 Valence ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
L’Utilisateur doit indiquer précisément les Données Personnelles qu’il souhaite que la Société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les éventuelles demandes de suppression de Données Personnelles restent soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5.4. Non-communication des Données Personnelles
La Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées sur l’Utilisateur vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, la Société reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
La Société s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si malgré celà un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles était portée à la connaissance de la Société, cette dernière devrait en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.acropose.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Aucune Donnée Personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à l'insu de ce dernier. La Société ne commercialise pas les Données Personnelles de l’Utilisateur ni ne les cède, échange, transfère à aucun tiers d’aucune façon. Les Données Personnelles sont donc uniquement utilisées par la Société, par des sociétés du même groupe ou par des sous-traitants (prestataires de services), par stricte nécessité opérationnelle afin de réaliser les finalités du Site, de se mettre en conformité avec les obligations légales ou les finalités des présentes conditions générales ou à des fins statistiques et d’analyse.
5.5. Types de Données Personnelles collectées
La Société collecte les Données Personnelles suivantes nécessaires ou indispensables au bon fonctionnement de la relation avec l’Utilisateur et à la délivrance des services fournis : nom, prénom, email, raison sociale, adresse, téléphone, type d’entreprise, fonction.
Ces Données Personnelles sont conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.
La Société collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et de lui proposer des conseils contextualisés : Cookies permettant d'analyser la géolocalisation de l’Utilisateur, l'appareil et la connexions utilisés, les pages visitées et les heures de visites, la durée des visites et la provenance des visiteurs.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.
6. Notification d’incident
Lors du traitement des Données Personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les outils pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et les mots de passe.
Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. La Société ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue. Si elle prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, elle avertirait tout Utilisateur concerné afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. La Société s’engage à informer pleinement l’Utilisateur de toutes les questions relevant de la sécurité de son compte et à lui fournir toutes les informations nécessaires pour l’aider le cas échéant à respecter ses propres obligations réglementaires en matière de reporting.
7. Liens hypertextes, cookies et balises (tags) internet
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes depuis et vers d’autres sites. La Société n’a pas la possibilité de vérifier et contrôler le contenu ni la sécurité des sites ainsi visités vers lesquels peut se rediriger l’Utilisateur en les utilisant. Elle ne peut en conséquence assumer aucune responsabilité de ce fait.Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies gratuitement selon les modalités indiquées ci-après. Cette désactivation peut toutefois réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
7.1. Cookies
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé depuis le Site vers le navigateur internet de l’Utilisateur et enregistré sur le terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
La Société est susceptible de traiter des informations de l’Utilisateur relatives à sa visite du Site (ou de faire appel aux services de prestataires externes à ces fins), telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à la Société d’améliorer le Contenu du Site ou l’expérience de navigation de l’Utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur internet pour accepter ou non les cookies de façon systématique, afin que ceux-ci soient enregistrés sur le terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La Société informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Les cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site. L’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies. À tout moment, il peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La configuration de chaque navigateur est différente pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur. Cette configuration est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Site (ou l’un des prestataires impliqués dans son exploitation) ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou encore le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site résultant du refus de cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que, s’il a accepté le dépôt de cookies lors de sa navigation sur le Site, alors les éditeurs de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, Google Plus, etc.) peuvent également déposer des cookies sur son terminal s’il clique sur les éventuelles icônes dédiées dans le cas où elles sont mises en ligne sur le Site.
7.2. Balises (tags) internet
Le Site peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées tags, ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un prestataire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à la Société d’évaluer les réponses des visiteurs du Site et l’efficacité de son fonctionnement (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe peut éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la Société et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site et d’internet.